Assistance aux opérateurs de la monnaie électronique en Italie.
En Italie et suite à l’arrêté ministériel du 13 Janvier 2022 :
- Les prestataires de services opérant dans le secteur de la monnaie électronique ; et
- Les gestionnaires de portefeuilles numériques ;
Sont tenus à communiquer leurs opérations sur le territoire Italien et à respecter les suivantes obligations :
- S’inscrire dans le registre de l’OAM (Organisme des agents et médiateurs) ;
- Respecter les normes anti-blanchiment en vigueur :
2.1- Vérifier les clients et les titulaires effectifs ;
2.2- Archiver les données, documents et informations utilisées afin de faire la vérification des clients ;
2.3- Signaler toute opération suspecte de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ;
- Transmettre périodiquement à l’OAM des données et des informations sur la propre activité .
En particulier, les prestataires de services opérant dans le secteur de la monnaie électronique doivent communiquer les informations suivantes :
- Nom, prénom, lieu et date de naissance du client ;
- Lieu de résidence du client ;
- Identifiant fiscale du client ;
- La contre-valeur en Euro à la date du dernier jour du trimestre de référence ;
- Le solde totale da la monnaie fiduciaire et la monnaie électronique ;
- Le numéro et la contre-valeur en Euro à la date du dernier jour du trimestre de référence ;
- Les opérations de conversion de la monnaie fiduciaire en monnaie électronique et vice-versa ;
- Le numéro d’opérations de transferts en débit et en crédit de/vers le prestataire de services relatives à l’utilisation de monnaie électronique.
Les opérateurs du secteur de la monnaie électronique qui ont besoin d’accompagnement en matière d’anti-blanchiment peuvent nous contacter pour demander un devis.
Notre structure spécialisée dans l’accompagnement des intermédiaires financiers peut Vous fournir une assistance dans toutes les phases de gestion du processus, à partir de la définition de la Policy jusqu’à l’accomplissement des obligations requises par la législation en vigueur et même la représentation auprès des autorités Italiennes.
Cadre fiscale des portefeuilles en monnaie électronique :
En Italie la monnaie électronique est considérée comme un investissement en monnaie étrangère , dont les contribuables résidents en Italie doivent le déclarer sous la rubrique « Autres activités financières d’origine étrangère » ( Ligne RW1/ Colonne 3/ Code 14) dans leurs déclarations fiscales annuelles.
En outre, la vente de la monnaie électronique est assujetti à l’impôt sur le revenue , si durant l’année de référence le contribuable a détenu un fond dont la contrevaleur en Euro est égale ou supérieur à 51.645,69 Euro pour une période de 7 jours continu en considérant la correspondante valeur au premier Janvier de l’année de référence.
Selon les articles 67 et 68 du code générale des impôts, la plus-value réalisée suite à la vente de la monnaie électronique est assujettie à un taux de 26% en matière d’’impôt sur le revenue.
Pour déterminer la valeur totale de monnaie électronique à déclarer il faut prendre en considération la contre-valeur en Euro détenue au premier Janvier de l’année de référence en utilisant le taux de change affiché dans le site où les investissements ont été effectués en monnaie électronique dans l’absence d’un marché règlementé.
Il critère à utiliser est le LIFO.
L’utilisateur de la monnaie électronique doit prendre en considération que le paiement de biens ou services et l’échange de monnaie électronique avec une autre monnaie électronique sont considérées ventes taxables selon le code générale des impôts.
Toute personne disposant d’un portefeuille en monnaie électronique et que n’a jamais déposé ses déclarations fiscales peut nous contacter pour devis afin de régulariser sa situation ;
Notre équipe peut vous supporter pour régulariser votre situation en réduisant au minimum possible les sanctions administratives et en évitant les contentieux fiscaux.
En outre , Nous disposons d’une société fiduciaire autorisée en Italie que accompagne les détenteurs de portefeuille en monnaie électronique dans toutes leurs déclarations fiscales.